Règles de circulation

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Réglementation, articles et infractions sur les règles de circulation.

Conducteur ne maintenant pas en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée :

Article R.412-9 du C.R. : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Circulation en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation :

Article R.412-3 du C.R. : 3 ptscas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Circulation de véhicule sur une voie réservée au transport public de voyageurs :

Article R.412-7 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Conduite d'un véhicule en marche normale sur une voie de gauche sur une chaussée à plusieurs voies de circulation délimitées par des lignes discontinues :

Article R.412-23 du C.R. : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

Contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur chaussée, de place ou de carrefour (rond point) :

Article R.412-27 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Engagement sans précaution de véhicule dans une intersection :

Article R.415-1 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Engagement de véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la circulation :

Article R.415-2 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

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