Pollution des véhicules

Articles et infractions relatifs à la pollution des véhicules

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Articles et infractions relatifs à la pollution des véhicules.

Conduite d'un véhicule en infraction aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation :

Article R.411-19 du C.R. : 0 pt2 bis (22 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du véhicule.

Apposition d'une pastille verte sur un véhicule ne contribuant pas à la limitation de la pollution atmosphérique :

Article R.318-2 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).

Stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté :

Article R.318-1 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).

Emission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorant par un véhicule à moteur :

Article R.318-1 du C.R. : 0 ptcas 4 bis (90 € dans les 3 jours, sinon 135 €), immobilisation du véhicule.

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