Pocket-bike

Articles et infractions sur l'usage de pocket-bike

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Articles et infractions sur l'usage de pocket-bike.

- Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné :

Article R.321-4 al.3 du C.R : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

A savoir, vous ne pouvez utiliser ces engins sur la voie publique suite à un arrêté du 02.05.2003, la circulation est interdite également sur les parkings, voies privées ouvertes à la circulation. En résumé, vous ne pouvez utiliser ces machines que dans votre propriété

Obligation du conducteur d'une moto de petite taille ou d'un quad réceptionné

Réglementation sur les mini-motos et les pocket bikes

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