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Infractions et articles concernant l'usage de la moto.

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Infractions et articles concernant l'usage de la moto.

- Conduite d'une motocyclette légère avec un permis de conduire de catégorie B de moins de 2 ans et/ou ne mentionnant pas d'autorisation attestant une formation pratique ou d'attestation justifiant la pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des 5 dernières années précédant le 01/01/11 :

Article R.221-1 et R.221-8 du C.R. : 3 ptscas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation de la moto.

- Conduite d'un véhicule de la catégorie L5e avec un permis de conduire de catégorie B de moins de 2 ans et/ou ne mentionnant pas d'autorisation attestant une formation pratique et sans attestation justifiant la pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des 5 dernières années précédant le 01/01/11 :

Article R.221-1 et R.221-8 du C.R : 1 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation de la moto.

- Circulation d'une motocyclette non équipé des dispositifs de freinage conformes :

Article R.315-1 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation de la moto.

- Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement allumé ( sup. à 125 cm3) :

Article R.416-17 du C.R : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

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