Klaxon - avertisseur sonore

Articles et infractions sur l'usage de l'avertisseur sonore appelé klaxon.

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Articles et infractions sur l'usage de l'avertisseur sonore appelé klaxon.

- Usage abusif de jour, de l'avertisseur sonore d'un véhicule :

Article R.416-1 du C.R : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

- Usage abusif de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule :

Article R.416-2 du C.R : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

- Usage par conducteur de véhicule, de trompe à sons multiples, de sirène ou de sifflet :

Article R.416-3 du C.R : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

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