Equipement des véhicules (tuning)

Liste des infractions concernant l'équipement du véhicule (tuning)

Liste des infractions concernant l'équipement du véhicule (tuning)

- Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné (transformation ou reconstruction, changement suspensions, caisse rabaissée, jantes, prneus, pare-brise non homologué, etc..):

Article R.312-4 du C.R : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Circulation d'un véhicule modifié sans présentation de la nouvelle réception aux services de la DRIRE :

Article R.321-4 al.3 al.1 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation.

- Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné (tuning : concerne tout ce qui est transformation ou reconstruction de la carrosserie, changement de suspension, caisse rabaissée, jante non conforme, etc...) :

Article R.321-4 al.3, R.321-6, R.321-11, R.321-15 à R.321-17 du C.R : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €), immobilisation.

- Circulation d'un véhicule pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire (ampoule bleue par exemple, toute autre couleur en dehors du blanc phares avant, rouge phares arrière et feux stop et orange pour les clignotants) :

Article R.313-1 al.3 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

- Circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champs de visibilité du conducteur est insuffisant :

Article R.316-1 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

- Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'un élément extérieur saillant, tranchant ou pointu :

Article R.311-23 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

- Circulation d'un véhicule à moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arrière contre le risque d'encastrement ( pare-choc) :

Article R.317-23 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

- Circulation d'un véhicule à moteur à l'aménagement intérieur non conforme :

Article R.317-23 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), (boule sur volant, objet dangereux ou arêtes vives sur le tableau de bord, miroir, rétroviseur sans monture de protection).

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