Eclairage des véhicules

Réglementation, articles et infractions sur l'éclairage des véhicules

Réglementation, articles et infractions sur l'éclairage des véhicules

Article R. 313-1.

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre. 
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs. 
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

- Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire :

Article R.313-1 al.3 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Article R. 416-9.

I - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec :

 les feux rouges arrière allumés;

 le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés;

 les feux d'encombrement allumés;

 les feux de position des remorques allumés.

II - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R. 416-11.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

- Circulation de véhicule, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public :

Article R.416-11 du C.R. : 4 ptscas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Catadioptres                                                                     Dépassement chargement

Eclairage plaque d'immatriculation ou d'exploitation                     Feux de brouillard

Feux de croisement                                                              Connexions électriques

Feux de position                                                                               Traction animale

Feux d'angle                                                                                             Projecteurs

Feux de route                                                                                      Véhicules lents

Feux stop                                                             Usage frauduleux de feux spéciaux

Feux d'encombrement                               Feux indicateurs de direction (clignotants)

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