Échappement des véhicules

Réglementation, articles et infractions sur le pot d'échappement des véhicules

Réglementation, articles et infractions sur le pot d'échappement des véhicules

- Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné :

Article R.312-4 du C.R : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

- Émission de bruits gênant les usagers de la route ou les riverains :

Article R.318.3 al.1 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

- Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement ou échappement libre :

Article R.318-3 al.2 du C.R : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

- Circulation d' un véhicule à moteur avec un dispositif d'échappement pouvant être interrompu en cours de route :

Article R.318.3 al.2 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

- Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié :

Article R.318.3 al.2 et 3 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €), immobilisation.

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