Chargement véhicule

Chargement véhicule

Ban 1tpe 728x90

Réglementation, articles et infractions sur le chargement et la charge des véhicules.

Circulation d'un véhicule dont la largeur du chargement dépasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de sa remorque (dépassement supérieur à 20 %) :

Article R.312-21 du C.R. : 0 ptprocèsverbal de 5ème classe.

Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont le chargement dépasse l'aplomb antérieur du véhicule :

Article R.312-22 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule dont le chargement dépasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de sa remorque (dépassement inférieur ou égal à 20 %) :

Article R.312-21 du C.R. : 0 ptcas 4 bis ( 90 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 135 €).

Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont le chargement à l'arrière traîne au sol :

Article R.312-22 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule sans fixation des chaînes, bâches et accessoires de chargement :

Article R.312-19 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un ensemble spécialisé dans le transport de véhicules dont le support de charge fait saillie à l'arrière du chargement :

Article R.312-22 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Circulation d'un véhicule sans amarrage d'un chargement débordant ou de grande longueur :

Article R.312-19 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68 €).

Retour liste des infractions

Retour accueil

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site