Bruit

Liste d'infractions concernant le bruit provenant d'un véhicule en matière de code de la route

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Liste d'infractions concernant le bruit provenant d'un véhicule en matière de code de la route.

Utilisation en agglomération, par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs :

Article R.318-3; al.1 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45 € dans les 3 jours ou 68 € selon contravention papier ou électronique).

Émission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (autoradio) :

Article R.31337-7 et R.1334-31 du code de santé publique : 0 ptcas 3 (68 €).

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