Apposition du A

Apposition du A

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Réglementation sur l'apposition du A et de l'élève conducteur conduite accompagnée.

Conduite d'un véhicule par conducteur titulaire du permis de conduire probatoire sans signalisation réglementaire :

Le A doit être rouge sur fond blanc, diamètre 15 cm pour les véhicules et 10 cm pour les motos, à gauche de la carrosserie

Article R.413-5 du C.R. : 0 ptcas 2 bis ( 22 € dans les 3 jours ou 35 €).

Conduite d'un véhicule par un élève conducteur pendant une période de conduite accompagnée sans signe distinctif conforme à l'arrière du véhicule :

L'accompagnateur doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 ans et ne doit pas dans les 5 ans précédents avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire.

Article R.413-5 du C.R. : 0 ptcas 2 bis (22 € ou 35 €).

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