Feux indicateurs de direction (clignotants)

Feux indicateurs de direction (clignotants)

Articles et infractions concernant les feux indicateurs de direction (clignotants).

Article R. 313-14.

I - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

II - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

III - Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.

IV - Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.

V - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VI - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

- Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes :

Article R.313-14 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45€ dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68).

- Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable :

Article R.412-10 du C.R : 3 ptscas 2 bis ( 22 € dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 35 €).

   

Signal de détresse (feux de détresse).

Article R. 313-17.

I - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.

II - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis d'un signal de détresse.

III - Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues, aux véhicules et matériels de travaux publics remorqués.

IV - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

- Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux de détresse conformes :

Article R.313-17 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45€ dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68).

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