Feux de croisement

Article et infraction concernant les feux de croisement sur les véhicules.

Articles et infractions concernant les feux de croisement sur les véhicules.

Article R. 313-3.

I - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

II - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement.

III - Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux de croisement.

IV - Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de croisement supplémentaires.

V - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VI - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de croisement, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

- Véhicule non équipé de 2 feux de croisement :

Article R.313-3 du C.R. : 0 ptcas 3bis ( 45 dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68), immobilisation

- Véhicule équipé de feux de croisement éblouissant pour les autres conducteurs :

Article R.313-3 du C.R. : 0 ptcas 3bis ( 45 dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68), immobilisation

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