Catadioptres sur véhicules

Articles et infractions concernant les catadioptres sur les véhicules

Catadioptres arrière

Article R. 313-18.

I - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

II - Toute motocyclette, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni à l'arrière d'un catadioptre.

III - Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres arrière.

IV - Tout cyclomoteur à trois roues ou quadricycle à moteur dont la largeur dépasse un mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.

V - Tout cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière.

VI - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.

VII - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale doit être muni à l'arrière de deux catadioptres arrière. Lorsque, chargement compris, la longueur du véhicule dépasse 6 mètres ou sa largeur 2 mètres, ces dispositifs doivent être situés à la limite du gabarit du véhicule. Ces dispositifs doivent être placés de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en les cachant d'une façon totale ou partielle.

VIII - La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les voitures à bras doivent être munies à l'arrière d'un catadioptre arrière, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule. Ce dispositif doit être placé de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en le cachant d'une façon totale ou partielle.

IX - Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

X - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

XI - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

- Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de catadioptres arrière conformes :

Article R.313-18 du C.R. : 0 ptcas 3 bis ( 45€ dans les 3 ou 15 jours selon mode de verbalisation ou 68).

Catadioptres latéraux.

Article R. 313-19.

I - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

II - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

III - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.

IV - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

V - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Autres catadioptres.

Article R. 313-20.

I - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.

II - Tout véhicule à moteur à l'exception des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs peut être muni à l'avant de tels catadioptres.

III - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cycles à deux roues à pédales rétractables.

IV - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant.

V - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif «écarteur de danger».

VI - La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale, dont, chargement compris, la longueur dépasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, doit être muni à l'avant, à la limite du gabarit, de deux catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.

VII - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VIII - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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