Code de la route
Ce site est dédié tout d'abord aux usagers de la route qui méconnaissent le code de la route.
Vous y trouverez les rubriques suivantes :
1 Liste des infractions au code de la route : Vous trouverez la liste des infractions au code de la route avec pour chaque infraction le nombre de points retirés, le montant de l'amende et l'article correspondant. Pour certaines infractions vous trouverez également la partie législative.
2 Permis de conduire: renseignements divers concernant le permis de conduire : quand vais-je récupérer mes points ? Combien de points vais-je pouvoir récupérer après un stage ? Renseignements sur le permis probatoire....
3 Fourrière, immobilisation : renseignements concernant les cas de mise en fourrière et immobilisation de votre véhicule. Retrouvez également les infractions et articles s'y reportant.
4 Liens vers les stages pour la récupération de points sur le permis de conduire:
5 Lettre de contestation (éviter le retrait de points) : Nous vous proposons une lettre type afin de récupérer vos points perdus lors d'une infraction. Il s'agit d'un point législatif dont les conducteurs peuvent bénéficier conformément aux articles du code de procèdure pénale et du code de la route.
6 Réglementation concernant les mini-motos, pocket bikes et quads :
7 Forum : Le forum est mis à votre disposition pour celles et ceux qui n'auront pas trouvé la réponse à leur question. Partagez vos expériences dans les domaines tel que les contestations : celles ou ceux dont l'annulation de leur contravention a abouti ou des renseignements concernant le code de la route ou une infraction que vous n'avez pas trouvé sur le site.
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